Refund policy
CONDITIONS DE RETOURS & ÉCHANGES
Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convient(ent) pas via le Site. Il peut à sa convenance demander un remboursement, total ou partiel, ou un échange de tailles ou de modèles, dans un prix équivalent à sa première commande. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.
Tout au long de l’année, hors période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, les retours seront à la charge du Client. Seront remboursés les produits neufs, avec emballage intact. La Société Ultimo Bacio conseille au Client d’essayer ses sous-vêtements par-dessus ses propres sous-vêtements à la réception de la commande, pour en vérifier la taille. Ultimo Bacio se réserve le droit de refuser le remboursement de tout ou partie de la commande, si les produits renvoyés sont abîmés ou souillés.
Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client se rendra dans son historique de commande et devra remplir le formulaire de retour en ligne qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du (ou des) Produit(s). Il est également possible de contacter l’équipe Ultimo Bacio via le formulaire de contact, disponible en lien en bas de toutes les pages du site. Ultimo Bacio s’engage à répondre dans un délai de 72h à toute demande de remboursement.
En période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, les retours sont à la charge du Client. La procédure pour alerter Ultimo Bacio d’un souhait d’échange ou remboursement reste la même.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté (seulement essayé par-dessus ses sous-vêtements), non lavé, à l’adresse suivante :
Ultimo Bacio
6, rue Pierre Brossolette
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés. De même, les articles rendus déjà lavés deviennent impropres à la vente et ne pourront vous être remboursés. Ces articles restent à la disposition du Client qui peut les récupérer s’il le souhaite : les frais de renvoi de ces articles sont à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement :
Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par Ultimo Bacio.
Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Ultimo Bacio. ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
MONTANT DES REMBOURSEMENTS
Ultimo Bacio commercialise ses produits avec un principe de prix dégressif. Si le Client commande 4 boxers, mais ne souhaite finalement n’en garder qu’un seul, il sera remboursé à hauteur du prix unitaire réel.
FRAIS DE RETOURS & ÉCHANGES
Pour les autres pays, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Sans préjudice du délai de rétractation, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse ciao@ultimo-bacio.com.
Il recevra ensuite par courriel une étiquette pour le retour, qu’il imprimera.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.
Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, Ultimo Bacio procèdera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.
Si le Produit n’est plus disponible, Ultimo Bacio en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.
Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.
TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de NPAI :
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Ultimo Bacio prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Ultimo Bacio se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Les retours pour cause de « NON RECLAME » :
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Ultimo Bacio prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Ultimo Bacio se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.
Les retours pour cause de « REFUSE » :
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », Ultimo Bacio ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
RESPONSABILITÉ DE ULTIMO BACIO
Ultimo Bacio n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Ultimo Bacio n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Ultimo Bacio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Ultimo Bacio.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Ultimo Bacio.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Ultimo Bacio de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Ultimo Bacio se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de Ultimo Bacio. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1: Loi applicable et juridiction compétente :
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.
Reproduction des textes applicables (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 217-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter Ultimo Bacio par email à l’adresse ciao@ultimo-bacio.com